CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Le site « studiomennecy.com» (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de l’entreprise individuelle SYBILLE COTIN, accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est dédié via www.Eversports.fr à l’entreprise individuelle SYBILLE COTIN inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro de SIRET : 520 794 025 00053.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part SYBILLE COTIN EI, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « ELEVE » pour l’achat d’une prestation).
Elles sont systématiquement adressées à chaque élève pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposés par SYBILLE COTIN EI. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’élève de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’élève, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. SYBILLE COTIN EI se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour SYBILLE COTIN EI, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société. SYBILLE COTIN EI de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de SYBILLE COTIN EI représenté par Sybille Cotin et de son client (ci-après désigné “l’ELEVE”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
En séances collectives (de 4 à 9 personnes)
- Séances de Pilates avec ou sans matériel
- Séances de Yoga, avec ou sans matériel
- Séances de renforcement musculaire spécifique (dos, sangle abdominale,etc…)
- Cercles de femmes ou autres ateliers, incluant ou non la présence d’un intervenant extérieur.
En individuel* (contrat hors site – en direct avec SYBILLE COTIN EI) • Coaching particulier ou en duo Dans ce cas Toutes prestations accomplies par Sybille Cotin – SYBILLE COTIN EI implique donc l’adhésion sans réserve de l’ELEVE aux présentes conditions générales de vente. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site web : https:/www.studiomennecy.com/tarifs & CGV 2.
2. DEROULEMENT DES SEANCES
SYBILLE COTIN EI propose des cours du Lundi au Dimanche. SYBILLE COTIN EI est mis en ligne sur le site web. Ce planning ne constitue en rien une obligation contractuelle. Il peut évoluer à la marge en cours d’année. L’inscription aux cours est ouverte à tous *en fonction du niveau de pratique pour certains cours (niveaux débutant/intermédiaire/avancé).
Les séances sont collectives – 9 élèves maximum- et mixte ou individuelles. Elles se déroulent au Studio à MENNECY, 32 Avenue Darblay ou dans des lieux loués pour des ateliers exceptionnels.
Pour le bon déroulement des séances, le confort et la satisfaction de chacun, le professeur de SYBILLE COTIN EI se réserve le droit d’apprécier le niveau et la progression de l’ELEVE afin de l’orienter dans le cours approprié.
L’ELEVE est tenu d’observer les consignes données par le professeur de SYBILLE COTIN EI et de respecter les autres élèves.4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
3. RESERVATION DES SEANCES
Les séances collectives sont réservées directement par l’ELEVE exclusivement sur le site web www.studiomennecy.com sur le compte qu’il aura préalablement créé. Pour les séances individuelles, l’ELEVE prend directement contact avec le Professeur afin de réserver les créneaux – hors planning –
L’ELEVE choisit les créneaux qui lui conviennent selon le planning en vigueur mis en ligne.
4. TARIFS
Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’ELEVE. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. SYBILLE COTIN EI confirme sa commande à l’ELEVE par e-mail sous 48 heures.
Pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, SYBILLE COTIN EI ne saurait être engagée dans sa responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Les forfaits sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement sur la période souscrite. La date de fin ne peut se décaler dans le temps.
Pour les abonnements annuels :
Toute souscription à un abonnement annuel par prélèvements mensuels, engage LE CLIENT pour une durée minimale de 12 mois. L’abonnement souscrit est défini sur une période 12 mois (acte d’achat faisant foi) , sans tacite reconduction – L’ELEVE pourra alors reprogrammer un abonnement de son choix ou passer sur un forfait cartes.
Aucune suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée en dehors des raisons nommées dans l’article 3. & 4. & 5. des présentes conditions générales.
Durée :
Les forfaits et séances « unique » ont une durée de validité qui varie selon le forfait souscrit. La durée de validité du forfait court à compter de son achat et en vigueur au moment de son achat.
SYBILLE COTIN EI se réserve le droit de modifier à tout moment la durée de se forfait – sans en faire la communication au préalable.
Modalités de paiement :
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement par mandat SEPA via le site web www.studiomennecy.com et son établissement bancaire partenaire EVERSPORTS.
Par carte bancaire ou prélèvement SEPA : Le jour de l’achat le premier paiement s’effectue au comptant, le solde est réglé selon le nombre de mensualités choisies. Le nombre de prélèvements accordé varie selon le forfait choisi/ou l’abonnement choisi. L’ELEVE accepte les conditions de prélèvement pour être prélevé sur son compte carte bancaire Si abonnement la facilité de paiement en plusieurs fois est entièrement sécurisée sur internet et sans frais.
Par chèque : Pas d’encaissements de chèque possible pour les abonnements ou cartes de cours collectifs.
Toutes les factures sont envoyées via Eversports, notre prestataire de site de réservation : à chaque achat ou à chaque prélèvement. Les factures peuvent être éditées individuellement par l’ELEVE via son compte personnel sur Eversports.fr.
Prévention des impayés :
En cas de défaut de paiement des sommes dues par l’ELEVE à SYBILLE COTIN EI ou à son établissement bancaire partenaire, dont il sera alors subrogé au titre du présent contrat, l’ELEVE recevra une mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension immédiate de ses séances jusqu’à régularisation.
L’ELEVE qui n’aura pas régularisé sa situation dans les 30 jours de la réception de la mise en demeure pourra voir son forfait résilié et se voir réclamer également l’indemnisation des frais de recouvrement engagés. Nonobstant la régularisation, SYBILLE COTIN EI se réserve le droit de réclamer les frais bancaires qui lui auront été imputés du fait du ou des impayé(s).
5. ANNULATION FORFAITS
Annulation d’une réservation par l’ELEVE (forfait 36 ou 72 séances)* :
Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’ELEVE jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours. Les séances correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du forfait. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à un remboursement.
Annulation d’une réservation par SYBILLE COTIN EI :
SYBILLE COTIN EI se réserve par ailleurs le droit d’annuler une séance si le quota de 4 élèves n’est pas atteint et ce le jour même ou pour tout autre soucis. SYBILLE COTIN EI proposera alors à l’ELEVE un autre horaire.
Les séances correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du forfait.
En cas de force majeure : SYBILLE COTIN EI ne pourra être tenu responsable d’un retard ou une défaillance dû à un cas de force majeure ou un événement échappant à son contrôle, tel que notamment, sans que cette énumération soit limitative : panne de voiture, retard ou annulation de train/avion/ bus/autocar, réunion de travail, acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, crise sanitaire, inondation, grève.
Si l’exécution par SYBILLE COTIN EI des obligations contenues aux présentes est entravée par un tel cas de force majeure ou assimilé, SYBILLE COTIN EI le notifiera par mail immédiatement à l’ELEVE qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef. Les parties devront alors mettre en oeuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un tel événement
Sous réserve du droit à rétractation, les séances ne sont ni remboursables, ni échangeables
6. SUSPENSION TEMPORAIRE D’UN FORFAIT
L’ELEVE peut de son côté demander la suspension temporaire de son forfait carte de 36 ou 72 séances pour raisons médicales, « graves ou lourdes » incapacité physique sur prescription médicale, ou mutation professionnelle à une distance égale ou supérieure de 50 kms de SYBILLE COTIN EI. Le délai de prévenance est de 10 jours maximum.
Cette suspension prendra fin de plein droit à compter de la date de reprise indiquée sur le certificat médical ou attestation Employeur date de mutation minimum de 3 mois. En cas de paiement par prélèvement mensuel, ledit prélèvement sera interrompu pendant toute la durée de la suspension. En cas de paiement en une fois à la signature du Contrat, l’ELEVE bénéficiera d’une prolongation de son forfait d’une durée correspondant à la durée de la suspension, et prenant effet à la date de fin de suspension du forfait. Aucun remboursement ne sera alors envisagé.
En cas de grossesse :
L’ELEVE en état de grossesse doit le signaler sans délai à SYBILLE COTIN EI et son professeur afin que le contenu du cours soit adapté.
Sauf avis contraire du médecin, l’ELEVE pourra continuer à poursuivre ses séances jusqu’à terme. Le cas échéant, sur présentation d’un avis médical justifiant d’une contre-indication à la poursuite des séances, SYBILLE COTIN EI procèdera alors à un remboursement au prorata des séances qui auront été faites en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent L’ELEVE pourra faire la demande de suspension de son contrat.
7. RESILIATION FORFAITS
À l’initiative de l’ELEVE :
Au cours de la durée minimale de validité ni SYBILLE COTIN EI ni l’ELEVE ne peuvent résilier le forfait cartes – à moins – s’agissant d’une résiliation à l’initiative de l’ELEVE et dans le seul cas d’un forfait ayant une durée minimale d’engagement supérieur à 6 mois* – que l’ELEVE ne soit définitivement empêché de bénéficier des prestations proposées SYBILLE COTIN EI pour des raisons tenant à son état de santé ou à son activité professionnelle, à savoir maladie ou accident grave, décès, ou mutation professionnelle à plus de 50 kilomètres du Studio de Mennecy. Le cas échéant, L’ELEVE devra notifier sous 10 jours à SYBILLE COTIN EI l’intention de se prévaloir de la présente clause par LRAR accompagnée des justificatifs afférents, et la résiliation prendra effet au jour de la réception de la LRAR et des justificatifs afférents.
SYBILLE COTIN EI procèdera alors à un remboursement au prorata des séances qui auront été faites en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause SYBILLE COTIN EI conservera la somme de 50€ comme frais de gestion. A noter pour les abonnements l’ELEVE doit spécifier sa demande 2 mois avant le prélèvement mensuel sur son compte – si non respect de cette échéance SYBILLE COTIN EI conservera la somme de 50€ comme frais de gestion.
*forfait acheté dans l’année.
A l’initiative de SYBILLE COTIN EI :
En cas d’insolvabilité, de fraude, de déloyauté et/ou d’irrespect de tout ou partie des présentes Conditions Générales, SYBILLE COTIN EI se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement le forfait de l’utilisateur.
SYBILLE COTIN EI dispose d’un droit de résiliation unilatéral qu’il peut exercer par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, à tout moment, sans préavis, ni indemnité pour le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’ELEVE serait contraire aux bonnes moeurs ou causerait un trouble au bon déroulement des séances ou une gêne caractérisée pour les autres élèves. Aucun remboursement ne sera alors envisagé.
8. DROIT DE RETRACTATION & RETOUR
Dans le cas d’un forfait ou d’un abonnement et en vertu des dispositions des articles du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit à rétractation sans donner de motifs dans un délai de 14 jours à compter de la souscription L221-18 :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; (…) »
Pour exercer le droit de rétractation, l’ELEVE doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat à SYBILLE COTIN EI au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par LRAR. L’ELEVE peut utiliser le formulaire de rétractation ci-après.
En cas de rétractation, SYBILLE COTIN EI remboursera à l’ELEVE tous les éventuels paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où SYBILLE COTIN EI est informée de la décision de rétractation du présent contrat.
SYBILLE COTIN EI procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement occasionnera des frais bancaires pour le client si SYBILLE COTIN EI en a la charge.
Si l’ELEVE demande à commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où SYBILLE COTIN EI a été informé de sa rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez télécharger, compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
TÉLÉCHARGER ICI LE FICHIER .doc
9. RESPONSABILITE CIVILE
L’ELEVE déclare être informé sur la méthode PILATES au sol, les différents yogas ou autres cours pratiqués au Studio de Mennecy proposés par SYBILLE COTIN EI et leurs risques et ne souffrir d’aucune affection, blessure ou inaptitude physique de nature à empêcher leur pratique.
Sauf faute lourde de SYBILLE COTIN EI ou de son professeur, l’ELEVE décharge SYBILLE COTIN EI de toute responsabilité des suites dommageables éventuelles d’une séance.
SYBILLE COTIN EI est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de ces élèves. Cette assurance a pour objet de couvrir SYBILLE COTIN EI contre les conséquences pécuniaires de responsabilité civile encourue au titre des dommages corporel et matériels causés à autrui. Contrat souscrit auprès de Swisslife sous le numéro de contrat 011131721.
l’ELEVE reconnaît avoir été informé par SYBILLE COTIN EI de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
L’ELEVE sujet à des crises d’épilepsie, d’asthme ou autre pathologie susceptibles requérir l’intervention d’équipes médicales en urgence doivent en informer expressément SYBILLE COTIN EI et son professeur dès la souscription du contrat.
Consignes de sécurité : La responsabilité du SYBILLE COTIN EI ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
10. MESURES D’HYGIENE ET DE PROPRETE
En cas de contexte Pandémique, le port du masque est obligatoire dès l’entrée dans les locaux et l’élève devra se conformer aux demandes du Studio concernant l’hygiène et les consignes de sécurité mises en place.
Des casiers sont mis à disposition de l’ELEVE pour déposer ses chaussures à l’entrée du Studio. En fin de séance, l’ELEVE est tenu de nettoyer son tapis et les accessoires utilisés au moyen du matériel mis à sa disposition.
11. TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES
a. DROIT À L’IMAGE : Pour respecter le droit à la vie privée de chacun, les élèves ne sont pas autorisés à prendre des vidéos ou photos sans l’autorisation préalable du professeur SYBILLE COTI EI et des autres élèves présents.
Le cas échéant, l’ELEVE pourra utiliser son support exclusivement pour un usage privé et en aucun cas pour une diffusion publique.
b. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR SYBILLE COTIN EI : SYBILLE COTIN EI s’engage à respecter une obligation absolue de discrétion, concernant toutes les informations ou renseignements dont il aurait pris connaissance avec le contractant.
Les données personnelles enregistrées sur le site sont utilisées en interne à des fins administratives et de gestion.
Les données personnelles collectées par SYBILLE COTIN EI ont pour vocation la création du compte du client et de ses achats « boutique en ligne » et de la réservation de ses séances. Elles figurent dans un compte client sécurisé. Les informations associées à un compte client permettent d’améliorer la communication de SYBILLE COTIN EI à l’attention de l’ELEVE, et de perfectionner son service pour une meilleure expérience d’achat du client.
c. INFORMATIONS COLLECTÉES À L’OUVERTURE D’UN COMPTE : Les données personnelles collectées notamment via le formulaire d’inscription pour la création du compte client ont pour vocation la création du compte du client de l’ELEVE et de ses achats « boutique en ligne » et de la réservation de ses séances.
d. INFORMATIONS COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT : Des données personnelles sont automatiquement associées au compte client de l’ELEVE comme l’historique des achats, des visites, les courriels de contact et données de connexions.
e. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : SYBILLE COTIN EI via EVERSPORTS protège l’accès aux données personnelles en utilisant des protocoles sécurisés et le logiciel SSL . Les données personnelles sont stockées et sauvegardées sur des serveurs dédiés situés en France.
SYBILLE EI et son hébergeur maintiennent des mesures de sécurité physiques et électroniques, ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des données personnelles des élèves. L’accès aux données personnelles d’un client est strictement réglementé, et impose une preuve de l’identité de l’ELEVE souhaitant l’accès à ses données personnelles.
f. PROTECTION DES DONNÉES DE LA CARTE DE PAIEMENT : Lors d’un règlement par carte de paiement, l’ELEVE est redirigé vers le site des organismes bancaires accrédités par SYBILLE COTIN EI en charge de la collecte des données de la carte de paiement ainsi que de la validation du paiement. Une fois le règlement effectué, accepté ou non, les données de la carte de paiement sont automatiquement conservées et uniquement accessible par l’organisme bancaire. Les données d’une carte de paiement ne sont ni connues ni stockées par SYBILLE COTIN EI.
g. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données personnelles sont automatiquement effacées si aucune activité n’est constatée sur le compte client durant 2 ans. Le compte client de l’ELEVE est alors désactivé.
h. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI : Depuis son compte personnel, une fois connecté au site « studiomennecy.com », l’ELEVE dispose d’un accès sécurisé pour mettre à jour ses informations personnelles : identité, adresse, adresse de messagerie, numéro de téléphone et carte bancaire. L’ELEVE peut également consulter l’historique de ses achats.
Pour toute autre information ou exercice des droits Informatique et Libertés sur les données personnelles enregistrées par SYBILLE COTIN EI, ou leur traitement, l’ELEVE peut formuler une demande auprès du gérant de SYBILLE COTIN EI par courriel studio.mennecy@gmail.com, ou par courrier à l’adresse suivante : SYBILLE COTIN EI – 32 Avenue Darblay 91540 MENNECY.
La sécurisation de l’accès aux données personnelles étant essentielle, le demandeur doit obligatoirement accompagner sa demande d’une copie d’un titre d’identité. SYBILLE COTIN EI peut demander des justificatifs complémentaires pour valider sa demande. SYBILLE COTIN EI – N° Siret 520 794 025 00053